Lors des débats en CSE central sur les conséquences sociales du confinement, la direction de France Télévisions s’est engagée à maintenir intégralement la rémunération des personnels permanents mais elle n’a pris aucun engagement pour les personnels non-permanents.
France Télévisions, le moins-disant social de l’audiovisuel public
La CGT n’a cessé depuis de batailler pour que cet engagement s’applique également aux personnels non permanents, à l’instar de ce qui a été fait dans les autres entreprises du secteur public audiovisuel, comme Radio France, France Médias Monde et Arte. Pour exemple, l’engagement unilatéral de la direction de Radio France stipule que « le montant brut versé sera au moins égal à la moyenne du total brut versé durant les six derniers mois, soit de septembre 2019 à février 2020 inclus. » (…) « Pour les pigistes, CDD, CDD-U qui ne bénéficieraient pas, pendant cette période de crise et en raison du contexte, d’un contrat avec Radio France ou avec un autre employeur, il sera fait application du même dispositif. » (Voir le texte complet en annexe du communiqué en PDF).
La direction de France Télévisions a refusé pour de sombres prétextes de s’aligner sur ce dispositif, préférant concocter un dispositif illisible, complexe et injuste, nécessitant entre autres l’approbation des organisations syndicales signataires de l’accord du 28 mai 2013 pour modifier ce dernier et raboter les possibilités des salariés d’alimenter leur CET (compte épargne-temps). France Télévisions a choisi ainsi de se défausser d’une partie de sa responsabilité sociale.
Des économies substantielles sur le dos des précaires
Au final, avec ce projet d’accord, la garantie de maintien de la rémunération actée pour les permanents ne s’appliquera pas aux non-permanents.
En réalité, France Télévisions réalisera de substantielles économies sur leur dos. Pour mémoire, la masse salariale pour les non-permanents inscrite au budget 2020 avoisine les 100 M€, soit près de 30 M€ pour les seuls mois d’avril à juin. Le dispositif de la direction évalué à moitié moins, de quoi financer entre autres la scandaleuse rallonge de 20 M€ au profit des producteurs privés qui bénéficient déjà d’un engagement de 420 M€ et qui ont parfois refusé d’inscrire leurs propres salariés dans le dispositif d’activité partielle !
La CGT, fidèle à son engagement historique en faveur des salariés non-permanents a donc décidé de ne pas cautionner le « fonds de soutien » à la mode France Télévisions qui va en réalité rabaisser les droits des salariés précaires en laissant de côté un très grand nombre d’entre eux.
En effet, compte tenu des seuils d’accès, plus de 60 % des non-permanents ne seront pas éligibles au dispositif, les autres devant se contenter d’une indemnité qui ne leur ouvrira aucun droit à l’assurance chômage.
Dispositif intrusif et remise en cause des Annexes 8 et 10
Par ailleurs, sur le dispositif en lui même, France Télévisions se montre particulièrement intrusive en se donnant la possibilité de vérifier, par le biais d’Audiens (dont on se demande bien ce qu’il vient faire dans cette galère), les indemnités chômage déjà perçues par les salariés.
Le salarié a-t-il ou non perçu une allocation de Pôle Emploi ? A combien se monte cette allocation chaque mois ? La CGT estime que l’employeur n’a pas à avoir accès à ces informations qui sont des données personnelles, ce qui jette le trouble sur les véritables intentions du dispositif.
Budgétairement, la CGT l’a déjà démontré, la direction peut tout à fait assumer seule ses responsabilités sociales en reprenant le dispositif de soutien aux non-permanents imaginé par les entreprises sœurs de l’audiovisuel public avec de vrais contrats de travail (et les droits qui vont avec).
La CGT de France Télévisions ne signera donc pas cet accord, un hypocrite écran de fumée faussement solidaire, qui porte aussi en germe la remise en cause des Annexes 8 et 10 au régime général d’Assurance chômage, et anticipe sur le souhait du Medef de sortir ces annexes du régime général pour en faire un fonds à part, exclu de la solidarité interprofessionnelle.
Paris, le 25 mai 2020
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