Coronavirus : base documentaire sur les droits des salariés

0  -  Article mis à jour le 24 novembre 2020

Le SNJ-CGT met ici à disposition une série de notes d’information et de fiches pratiques utiles pour faire valoir et défendre, individuellement ou collectivement, les droits des salariés dans les entreprises, en cette période de crise sanitaire.

Une bonne partie de ces documents est issue du secteur Droits, libertés, actions juridiques (DLAJ) de la CGT.

Nous mettrons à jour cette base documentaire à chaque fois que nous aurons de nouveaux documents à disposition ou lorsque des dispositifs seront modifiés ou précisés.

Tableau général :

Violences

Note CGT Femmes mixité – Violences conjugales et intrafamilliales – 1er avril 2020

Arrêt de travail :

Note CGT – Fin des arrêts de travail dérogatoires – 7 mai 2020

Synthèse Ugict-CGT – Indemnisation arrêts de travail – 30 mars 2020

Droit de retrait :

Note « Droit de retrait, comment faire » de l’UD CGT 69

Sécurité, santé, médecine du travail :

Communiqué CGT – « Covid 19, reconnaissance de la maladie professionnelle : un décret scandaleux ! » – 16 septembre 2020

Note DLAJ CGT – « Restriction de protection envers les salarié.e.s vulnérables » – 3 septembre 2020

Note CGT – Les véritables mesures de protection des salarié.e.s – 7 mai 2020

Note CGT – « Obligation de l’employeur en matière de protection du salarié » – 21 avril 2020

Note DLAJ CGT – Obligation de sécurité – 10 avril 2020

Note DLAJ CGT « Ordonnance Services de santé au travail » – 2 avril 2020

Indemnité pour garde des enfants :

Note CGT – Fin des arrêts de travail dérogatoires – 7 mai 2020

Fiche DLAJ CGT « Coronavirus et IJSS pour garde d’enfant » – 19 mars 2020

Télétravail :

Guide pratique OIT – « Le télétravail durant la pandémie de Covid-19 et après » – nov. 2020

Fiches Ugic-CGT – « Accord type télétravail » – 16 nov. 2020

Fiches Ugict CGT – « Tutoriel – Comment négocier un accord télétravail ? » – 16 nov. 2020

Note CGT – « Echo des négos n°2 – Télétravail » – 13 nov. 2020

Note CGT – « Echos des négos – Télétravail » – 5 novembre 2020

Fiche DLAJ CGT « Coronavirus et télétravail » – 19 mars 2020

Activité partielle / Chômage partiel :

Fiche SNJ-CGT – « Journalistes pigistes et activité partielle : décryptage du décret du 16 avril » – 25 avril 2020

Note CGT – « Complémentaires santé / prévoyance et chômage partiel » – 17 avril 2020

Note Ministère du Travail – Sanctions contres les fraudes au chômage partiel – 30 mars 2020

Note CGT – Coronavirus – Adaptation activité partielle – 23 mars 2020

Note CGT – Coronavirus Adaptation activité partielle – 19 mars 2020

Assurance chômage :

Note CGT – Coronavirus et assurance chômage – 23 mars 2020

Activité syndicale, rôle et fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) :

Note CGT – Justificatif déplacements syndicaux – 9 nov. 2020

Note CGT – Attestation de circulation des dirigeants des orgas CGT – 5 nov. 2020

Modèle de justificatif de déplacement pour activité syndicale – Version « .doc » – 9 nov. 2020

Modèle de justificatif de déplacement pour activité syndicale – Version « .odt » – 9 nov. 2020

Note CGT – « Délais consultation CSE et expertise » – 4 mai 2020

Note CGT – « Réunion de CSE par conférence téléphonique ou messagerie » – 17 avril 2020

Note DLAJ CGT Ordonnance IRP – 2 avril 2020

Note – Rôle du CSE dans la crise sanitaire

Note – Fonctionnement du CSE pendant la crise sanitaire

Rupture du contrat de travail :

Fiche DLAJ CGT Coronavirus et rupture contrat travail – 19 mars 2020

Elections :

Note DLAJ CGT « Elections TPE Mandats CPH » – 2 avril 2020

Prud’hommes :

Fiche DLAJ CGT – Coronavirus et prudhommes – 19 mars 2020

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