Appel à rassemblement
La loi en discussion au Sénat « confortant le respect des principes de la République » inscrit dans une perspective sécuritaire une série de mesures touchant toutes les libertés publiques.
Elle met gravement en péril l’équilibre réalisé par les grandes lois laïques de 1882, 1901 et 1905.
Cette loi fourre-tout jette une suspicion généralisée sur les personnes de confession musulmane et propose des mesures tantôt imprécises, tantôt disproportionnées, mais globalement dangereuses pour les libertés, notamment au regard d’un certain nombre de libertés fondamentales.
Le préambule de l’exposé des motifs vise la liberté de conscience et de conviction et la liberté associative en mettant sous surveillance les idées qui, s’introduisant dans « le débat public », « détourn(eraient) le sens des mots, des choses, des valeurs et de la mesure ».
Est ainsi mise en péril la liberté d’expression : la loi de 1881 sur la liberté de la presse est impactée. En ce sens, elle orchestre le séparatisme qu’elle prétend combattre.
Est ainsi mise en péril la liberté d’expression : la loi de 1881 sur la liberté de la presse est impactée. En ce sens, elle orchestre le séparatisme qu’elle prétend combattre.
Les articles 6 et suivants imposent une surveillance généralisée des associations et limitent les libertés des collectivités territoriales. Le « contrat d’engagement républicain » ouvre la voie dangereuse à un arbitraire administratif. Il pose une obligation nouvelle en rupture avec le climat de confiance nécessaire, encore plus en cette période de grave crise sanitaire et sociale.
Nous, organisations de la société civile, associations et syndicats, dans notre diversité, réaffirmons notre profond attachement aux grands principes qui fondent notre République – la liberté, l’égalité, la fraternité – avec pleinement les droits et les libertés qui en découlent, traduits dans nos textes constitutionnels, nos normes juridiques et nos engagements internationaux, et demandons le retrait de ce projet de loi.
Nous appelons à un rassemblement le jeudi 8 avril 2021 de 12 h à 14 h, place Pierre Dux, devant le Sénat, et devant toutes les préfectures de France pour défendre nos libertés !
Signataires :
- ACORT
- ATTAC
- CGT
- Copernic
- CRLDHT
- Emmaüs
- FASTI
- Fédération nationale de la Libre Pensée
- FSU
- FTCR
- GISTI
- Greenpeace France
- Le Planning Familial
- Ligue des Droits de l’Homme
- Mémorial 98
- MRAP
- Solidaires
- Syndicat des avocats de France (SAF)
- Syndicat de la magistrature (SM)
- UNEF
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Lire également la lettre commune aux sénatrices et sénateurs