Communiqué de la CGT
Mis en place par Emmanuel Macron, «le comité des États généraux de la Justice» a publié un rapport aux préconisations catastrophiques censées améliorer le fonctionnement de ce service public mis à mal depuis de nombreuses années par les gouvernements successifs.
À propos de la Justice du travail, la CGT partage le terrible constat du comité concernant les délais excessifs des procédures engagées par les salariés devant les conseils de Prud’hommes alors que, dans le même temps, le nombre de contentieux a diminué de 40% en 10 ans. Le comité en tire cependant la conclusion parfaitement illogique qu’il est nécessaire de modifier la procédure prud’homale, en rognant sur les garanties des salariés: éloignement géographique des conseils de Prud’hommes, recours à la médiation payante par des non-magistrats, pouvoirs du greffe qui empiètent sur les pouvoirs des juges, contournement du paritarisme, etc. Ces préconisations sont d’une aberration qui laisse sans voix !
Il est évident que les délais excessifs de procédure découlent d’un manque de moyens matériels mais, surtout, humains que la CGT dénonce inlassablement depuis des années. La dernière réforme fusionnant les services de greffe des conseils de Prud’hommes et d’autres tribunaux n’avait d’ailleurs fait qu’aggraver la situation.
Il est évident que les délais excessifs de procédure découlent d’un manque de moyens matériels mais, surtout, humains que la CGT dénonce inlassablement depuis des années. La dernière réforme fusionnant les services de greffe des conseils de Prud’hommes et d’autres tribunaux n’avait d’ailleurs fait qu’aggraver la situation. Et, la proposition de transformer les conseils de Prud’hommes (juridiction la mieux identifiée par les citoyens) en tribunaux du travail serait la fin de l’autonomie des conseils placés, dès lors, sous l’autorité des chefs des tribunaux judiciaires. Plutôt que de mettre les moyens budgétaires pour améliorer des services judiciaires à bout de souffle, le gouvernement cherche à mettre en œuvre une Justice expéditive et inaccessible.
Emmanuel Macron n’est pas le premier à s’attaquer à la Justice du travail. Sarkozy avait supprimé de nombreux conseils de Prud’hommes et créé la rupture conventionnelle pour éviter le juge ; Hollande, par la loi Macron (déjà !), avait supprimé les élections prud’homales, modifié la procédure prud’homale au détriment des demandeurs, à 99 % salariés, complexifié la saisine des conseils de Prudhommes et de la procédure en appel.
Emmanuel Macron n’est pas le premier à s’attaquer à la Justice du travail. Sarkozy avait supprimé de nombreux conseils de Prud’hommes et créé la rupture conventionnelle pour éviter le juge ; Hollande, par la loi Macron (déjà !), avait supprimé les élections prud’homales, modifié la procédure prud’homale au détriment des demandeurs, à 99 % salariés, complexifié la saisine des conseils de Prudhommes et de la procédure en appel.
Emmanuel Macron, après une nouvelle répartition des conseillers prud’hommes entre tribunaux, ne cache aujourd’hui plus son objectif : c’est un pas de géant vers la disparition des conseils de Prud’hommes tels qu’on les connait aujourd’hui, proches des salariés, accessibles, gratuits, où siègent des juges qui ont une réelle connaissance des relations de travail.
Cette réforme envisagée de la Justice du travail entre dans le cadre d’une réforme plus globale de la Justice, toujours tournée vers l’évitement du juge, la médiation payante, l’accélération des procédures, en se dédouanant des garanties pour le justiciable, sans répondre au problème de fond du manque de moyens, pourtant mis en lumière par une mobilisation inédite du monde de la Justice en novembre 2021.
Les conseils de Prud’hommes, comme l’ensemble des services judiciaires, méritent au contraire une réforme digne de ce nom! La CGT portera ces exigences en la matière et mènera le combat pour que la Justice redevienne un vrai service public, accessible et efficace pour toutes et tous !
Montreuil, le 18 juillet 2022.
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