D’autres ambitions pour l’amélioration de l’accès aux soins

Communiqué de la CGT

Le 12 juin ont débuté les discussions sur le projet de loi portant sur l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. S’il y a, depuis plusieurs années, un manque de médecin et une mauvaise répartition de celles et ceux-ci sur le territoire, ce projet de loi ne pourra répondre à ce problème majeur.


Pour la CGT, l’incitation à l’installation des médecins ne suffit pas à répondre aux besoins des territoires. Il faut déjà former plus de médecins et construire les outils et les règles d’un maillage territorial permettant de répondre réellement aux besoins des assuré∙es sociaux∙les.

Pour la CGT, l’incitation à l’installation des médecins ne suffit pas à répondre aux besoins des territoires.

Il faut déjà former plus de médecins et construire les outils et les règles d’un maillage territorial permettant de répondre réellement aux besoins des assuré∙es sociaux∙les. La régulation de l’installation des professionnels est incontournable.


Aujourd’hui, ce projet de loi ne porte pas ces ambitions. Il s’agit plutôt de:

• confirmer la légitimité de l’exercice libéral, tout en renforçant très à la marge le contrôle des aides financières versées aux médecins. La CGT alerte pourtant de longue date sur les nombreux problèmes que pose l’exercice libéral de la médecine;
• modifier l’organisation des Conseils Territoriaux de Santé aux prérogatives très larges et dont la composition ne garantit pas la représentation des organisations syndicales;
• permettre à certains médecins contractuel∙les de la fonction publique d’exercer jusqu’à 72 ans, sans aucun doute pour pallier le manque criant de médecins du fait de politiques publiques totalement inadaptées;
• suggérer la contribution de tous les professionnel∙les à la permanence des soins sans garantir l’obligation de cette participation.

Pour la CGT, l’amélioration de l’offre de soins ne passera pas par une politique d’incitation financière ou par le laisser-faire, cher à la médecine libérale mais bien, plutôt, par le déploiement dans tous les territoires de centres publics de santé. Ces centres pourraient s’inspirer notamment des centres de santé portés par la Sécurité sociale tel qu’ils ont existé au sein des caisses primaires [en cours de reprise au sein de UGECAM] ou existent avec les centres de santé «Filieris» de la caisse de Sécurité sociale dans les Mines. Mais, ils pourraient être aussi rattachés à des Hôpitaux, des collectivités et permettraient aux médecins de travailler en équipe au sein de structures où ils sont déchargés du travail administratif; ils fonctionneraient en réseau avec d’autres structures de soin (Hôpitaux, EHPAD, SSIAD…) pour garantir la permanence des soins.

Enfin, ces structures pourraient disposer de plateaux techniques, notamment en radiologie et en biologie, permettant à des personnels hospitaliers (spécialistes) d’intervenir dans ces centres, selon les besoins.

Attention, l’annonce de la création de 4.000 maisons de santé pluriprofessionnelles ne répond pas aux attentes de la CGT. Celles-ci resteront des structures largement subventionnées, dans lesquelles les médecins exercent toujours en libéral.


Attention, l’annonce de la création de 4.000 maisons de santé pluriprofessionnelles ne répond pas non plus aux attentes de la CGT. Celles-ci resteront des structures largement subventionnées, dans lesquelles les médecins exercent toujours en libéral.


Pour combattre la désertification médicale, de simples exonérations de cotisations sociales, un pilotage par l’État néolibéral ou des cadeaux fiscaux n’auront aucun effet.

• Il faut avant tout construire un nouveau programme pour l’offre de santé en France qui passe par la salarisation massive des médecins – qui sont aujourd’hui demandeurs – au sein de centres de santé suivant le modèle défendu par la CGT.
• Il faut enfin mettre fin à l’ingérence de l’État, à la tarification à l’acte et au lobbying de la médecine libérale pour reconstruire une réelle offre de santé dans le cadre d’une Sécurité sociale Intégrale au plus près des besoins des assuré∙es.


Montreuil, le 16 juin 2023.

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