Communiqué de la CGT
La Conférence Internationale du Travail de l’OIT vient d’adopter une nouvelle norme mondiale en matière d’apprentissage, après deux ans de travaux. Elle remplace deux textes sur le même sujet qui dataient de 1939 et 1962.
Dans l’ambiance globale très tendue de la CIT 2023, placée par les gouvernements sous l’égide d’une scandaleuse et sulfureuse présidence qatarie, la commission normative sur les apprentissages a fait office de lieu de débat parfois vifs mais, néanmoins, fructueux. Les discussions au sein de cette commission ont, en effet, abouti le 13 juin à une nouvelle recommandation intitulée « Recommandation concernant les apprentissages de qualité ». C’est une réelle satisfaction pour la CGT, qui représentait tous les syndicats français dans cette négociation collective internationale, qui a permis de faire avancer les droits dans les pays qui en ont le plus besoin !
Même si le choix de faire porter le sujet de l’apprentissage par une recommandation plutôt que par une convention, plus contraignante, peut paraitre décevant, le texte comporte, cependant, des avancées de fond pour les apprenti·es et futur·es apprenti·es !
Outre la protection sociale des apprentis et leur rémunération, qui étaient deux des enjeux majeurs de cet instrument de l’OIT, de nombreux amendements des travailleurs ont été adoptés avec de réelles perspectives pour les pays dans lesquels l’économie et la formation informelles tiennent une place prépondérante dans l’acquisition de compétences des jeunes.
Ce texte comporte même des éléments dont le gouvernement français serait bien inspiré de se saisir pour améliorer son dispositif d’apprentissage, qu’il n’a de cesse de mettre en avant comme étant un exemple à suivre, notamment dans la future réforme régressive des lycées professionnels.
En premier lieu, la place des organisations représentatives de travailleur·euses est, ainsi, mise en première ligne du texte normatif dans la conception, la mise en œuvre, la règlementation et l’évaluation des politiques et programmes en matière d’apprentissage alors qu’en France, depuis la loi de 2018 si mal nommée « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’apprentissage a été livré à la seule main du patronat grâce à un gouvernement libéral qui a rendu le dispositif concurrentiel et l’a dopé par des aides aux employeurs sans contrepartie.
Il serait donc temps que les organisations syndicales françaises soient écoutées ! En effet, la position et la méthode du gouvernement apparaissent, dorénavant, en dissonance par rapport à la nouvelle norme internationale du travail !
Cette recommandation est, aussi, le premier texte international à reconnaitre et garantir la liberté syndicale et le droit à la négociation collective pour les apprenti·es. Sur ce point aussi, la France est loin de satisfaire pleinement aux exigences de cette nouvelle norme de l’OIT.
Cette recommandation est, aussi, le premier texte international à reconnaitre et garantir la liberté syndicale et le droit à la négociation collective pour les apprenti·es. Sur ce point aussi, la France est loin de satisfaire pleinement aux exigences de cette nouvelle norme de l’OIT, à l’heure où l’on note une recrudescence des atteintes aux libertés syndicales dans notre pays. Pensons-nous réellement que les apprenti·es se sentent suffisamment protégé·es en France pour exercer les dispositions de la recommandation de l’OIT ? On sait combien la précarité des appenti·es entrave en France leur capacité à se syndiquer et à défendre pleinement leurs droits.
Pour toutes ces raisons, la CGT salue l’adoption de ce texte et demande au gouvernement de s’en saisir pour améliorer les droits des appenti·es dans notre pays !
Montreuil, le 16 juin 2023.
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