Ce que cache le projet de loi « Plein emploi » et France Travail

0  -  Article mis à jour le 23 juin 2023

Tract de la CGT

Un an après les annonces d’Emmanuel Macron, le gouvernement dévoile le projet de loi « pour une nouvelle société du travail et de l’emploi » qui prévoit la mise en place de France Travail.

Ce projet s’inscrit dans la suite des ordonnances qui ont favorisé le recours à la précarité (les CDD sont de plus en plus courts), notamment des jeunes et des travailleurs licenciés avant l’âge de la retraite.

Le grand gagnant c’est une fois de plus le patronat, qui abuse de la main-d’œuvre précaire. Avec France Travail et l’expérimentation RSA contre activité, Macron veut imposer l’idée qu’il ne peut y avoir de lutte contre le chômage sans la casse méthodique des statuts, garanties collectives ou droits sociaux. Bref, d’une main-d’œuvre gratuite pour satisfaire la soif de profit du patronat ?

France travail : un opérateur public au service du patronat

Sous prétexte de « remobilisation », 
le projet de loi prévoit de transformer Pôle emploi en France Travail, pour centraliser l’inscription et l’orientation des travailleur·ses privé·es d’emploi et précaires.

Les conseiller·es des missions locales pour l’emploi des jeunes, de Cap emploi pour les personnes en situation de handicap et les travailleur·ses sociaux·les seront dépendant·es de la direction de France Travail.

Allocataires du RSA, de l’assurance chômage ou travailleur·ses en situation de handicap, toutes et tous auront l’obligation de s’inscrire à France Travail.

Un grand nombre d’opérateurs privés (entreprises d’intérim, organismes de formation quels qu’ils soient, entreprises en manque de personnel) auront accès aux données individuelles recueillies par France Travail.

Les actions en matière d’emploi, d’insertion et de formation pourront être définies en partie au niveau local, avec le risque d’accroître ainsi les inégalités territoriales déjà existantes.

La CGT revendique au contraire un service public de l’emploi, qui assure à chacun·e un accompagnement dans la recherche d’un emploi pérenne ou d’une formation qualifiante et une Assurance chômage, pour toutes et tous, sans sanction.

Le tout numérique au détriment de l’accueil au guichet ?

Un algorithme va gérer les inscrit·es : c’est le rêve du big data qui règle tout, et qui justifie la fermeture des guichets. La CGT revendique un service public, pourvu des moyens financés par l’État, avec des agent·es bien formé·es et en nombre suffisant pour recevoir tou·tes les inscrit·es sans délai et sans contrainte de durée.

Les sanctions accrues contre tou·tes les allocataires du RSA

Les travailleur·ses privé·es d’emploi seront obligé·es d’accepter les offres d’emploi proposées, sous peine de sanctions, généralisées par ce projet de loi. Le gouvernement prétend mieux accompagner, alors que le projet de loi ne parle quasiment que des sanctions. Couper les vivres, même provisoirement, n’a jamais aidé – au contraire. La CGT demande l’abandon de toutes les sanctions et la fin de la confusion entre l’immense majorité des travailleur·ses privé·es d’emploi et les 0,4 % de fraudeur·ses.

Finances : déshabiller Paul pour sanctionner Jacques

Et le gouvernement ne s’arrête pas là… Il veut financer son projet avec les économies qu’il a réalisées sur le dos des chômeur·ses et des précaires grâce aux réformes successives de l’Assurance chômage. En effet, le gouvernement projette d’augmenter la ponction sur la collecte destinée à l’Unedic, pour financer la mise en œuvre de France Travail.

La CGT s’oppose fermement à ce projet
de stigmatisation des privé·es d’emploi,
 de privatisation du service public de l’emploi, de paupérisation généralisée des plus précaires et de création d’une armée de réserve 
au service du capital.

La CGT appelle à des actions des deux côtés du guichet lors du débat parlementaire.

Montreuil, le 19 juin 2023.

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