Communiqué de la CGT
La CGT s’insurge face aux nouvelles attaques orchestrées contre les inspecteurs·rices du travail mandatés·es par notre organisation dans les instances dépendantes du ministère du Travail, à savoir, le COCT (Comité d’Orientation des Conditions de Travail) et son réseau régional (CROCT).
En effet, depuis 2018, un inspecteur du travail affecté à la DREETS de Normandie, militant CGT, a dû faire face à une série d’exclusions de deux instances interprofessionnelles où il était mandaté, ceci à la demande de la Direction Générale du Travail. Les arguments dictés par les services du ministère du Travail semblaient douteux. Il s’agit pour ceux-ci de mettre en avant « un risque élevé de conflit d’intérêts ». Quatre ans de procédures dont une devant le conseil d’État ont été nécessaires pour rétablir ce militant CGT dans ses droits.
Force est de constater que le harcèlement discriminatoire à l’encontre de Gérald Le Corre reprend de plus belle avec, à nouveau, une décision des services du ministère du Travail, le 13 juin 2023, de retirer, contre l’avis de sa hiérarchie, l’instruction d’un dossier de recours au licenciement d’un salarié protégé.
Force est de constater que le harcèlement discriminatoire à l’encontre de Gérald Le Corre reprend de plus belle avec, à nouveau, une décision des services du ministère du Travail, le 13 juin 2023, de retirer, contre l’avis de sa hiérarchie, l’instruction d’un dossier de recours au licenciement d’un salarié protégé. Cette situation fait suite à la demande d’une entreprise de l’enseigne Leclerc faisant état d’un « conflit d’intérêt » compte tenu de ses mandats interprofessionnels CGT.
Cette décision, brutale, non motivée, non précédée de l’entretien prévu à l’article R.8124-16 du Code du travail sur la prévention des conflits d’intérêts, s’analyse manifestement comme une discrimination prohibée en lien avec les mandats syndicaux de l’inspecteur du travail.
Au-delà de la situation de Gérald Le Corre, cette décision est susceptible de rouvrir une séquence de remise en cause de l’indépendance et de « chasse aux syndicalistes » dans les services de l’Inspection du Travail.
Au-delà de la situation de Gérald Le Corre, cette décision est susceptible de rouvrir une séquence de remise en cause de l’indépendance et de « chasse aux syndicalistes » dans les services de l’Inspection du Travail : Laura Pfeiffer, inspectrice du travail dont le supérieur hiérarchique, en 2013, relayait les pressions de l’entreprise Tefal ; Anthony Smith, sanctionné par une suspension de 4 mois, en 2020, le soir même d’un courrier de saisine en référé du tribunal de Reims pour qu’une association d’aides à domicile mette en place les moyens de protection de ses salariés vis-à-vis des risques liés au COVID-19.
Selon l’Administration du Travail, tout agent du système d’inspection devrait être écarté dès lors que son organisation syndicale est présente dans l’entreprise faisant l’objet du contrôle ou ayant sollicité la décision administrative.
Il s’agirait alors, ni plus ni moins, d’une remise en cause :
- du préambule de notre Constitution : « …Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix… » ;
- de la convention de l’Organisation Internationale du Travail n°81 sur l’Inspection du travail : « …Le personnel de l’inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue… » ;
- du libre exercice du droit syndical pour les agents du système d’inspection du travail pourtant inscrit dans le Code du travail.
L’Administration du Travail doit mettre fin, sans délai, à des pratiques discriminatoires et attentatoires aux libertés syndicales, sauf à vouloir la fin de la démocratie sociale dans notre pays et, alors, nous utiliserons tous les moyens légaux nationaux et internationaux pour rétablir une démocratie sociale digne de ce nom.
Montreuil, le 30 juin 2023.
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