Fortes chaleurs et conditions de travail: la CGT exige des évolutions réglementaires et partout l’ouverture de négociations

0  -  Article mis à jour le 27 juillet 2023

Communiqué de la CGT

La période estivale expose chaque année les travailleur.ses à des fortes chaleurs rendant le travail plus difficile. Avec le réchauffement climatique, les périodes de chaleur extrême devraient être de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues.

Alors que l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)) estime qu’au-dessus de 30° pour une activité sédentaire et de 28° pour un travail physique, la chaleur constitue un risque pour la santé, il faut nous attendre cet été à des températures qui dépasseront facilement ces points de référence selon Météo France.

En France, en matière de santé et de sécurité, la loi n’établit pas de température au-delà de laquelle un travailleur.se ne peut occuper son poste. Néanmoins, il existe une obligation de l’employeur de garantir la sécurité de ses salarié.es et l’on sait parfaitement que les fortes chaleurs sont un risque très important pour la santé des travailleur.ses.

En France, en matière de santé et de sécurité, la loi n’établit pas de température au-delà de laquelle un travailleur.se ne peut occuper son poste. Néanmoins, il existe une obligation de l’employeur de garantir la sécurité de ses salarié.es (Article L4121-1 du Code du travail) et l’on sait parfaitement que les fortes chaleurs sont un risque très important pour la santé des travailleur.ses.

Bien que le gouvernement actuel ait décidé de s’enfoncer dans l’inaction climatique, les travailleur.ses devront de plus en plus faire face à ces conditions extrêmes. Il est donc impératif de savoir se protéger et d’imposer un rapport de force pour faire face aux effets de ce réchauffement sur le travail. Si nécessaire, tous les travailleurs et les travailleuses, y compris les plus précaires (CDD, intérim, saisonnier.ères, salarié.es de la sous-traitance) doivent savoir qu’ils et elles peuvent faire valoir leur droit de retrait face à un danger grave et imminent lié aux fortes chaleurs et s’organiser collectivement avec la CGT et ses militant.es dans les entreprises et les territoires.

Si nécessaire, tous les travailleurs et les travailleuses, y compris les plus précaires doivent savoir qu’ils et elles peuvent faire valoir leur droit de retrait face à un danger grave et imminent.

La prise en compte des fortes chaleurs dans les organisations du travail est un enjeu de santé publique. Aujourd’hui, seul un plan de gestion des vagues de chaleur est disponible sur le site du ministère de l’écologie. Celui-ci limite simplement l’action des pouvoir publics à la création d’un guide à destination des entreprises concernant les adaptations possibles des bureaux de travail et au renforcement des contrôles de l’inspection du travail. Bien peu de choses face au réchauffement climatique qui nous promet des épisodes caniculaires de plus en plus importants.

Pour la CGT il est essentiel de faire évoluer dès aujourd’hui la législation en cas de fortes chaleurs afin d’inscrire des températures maximales dans le code du travail et de prévoir une obligation de négociation dans les entreprises et les branches pour compléter ces futurs dispositifs du code du travail.

D’ici là, la CGT exige l’ouverture de négociation entre les organisations syndicales et patronales sur ce sujet, dans les branches et les entreprises, et rappelle qu’il est avant tout nécessaire de permettre à l’inspection du travail de mener à bien les contrôles adéquats en renforçant ses moyens.

Exigeons de nouveaux droits !

Montreuil, le 26 juillet 2023.

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