Communiqué de la CGT France Télévisions
Un salarié a vu ses droits reconnus par la justice et France Télévisions a été condamnée à plus de 95.000 €.
Une affaire de plus
C’est une affaire qui fait suite à une longue liste de salarié·es rétabli·es dans leurs droits par le Conseil de prud’hommes de Paris. Une affaire, malheureusement pas inédite, de prêt illicite de main d’œuvre. C’est-à-dire d’un contrat de prestation de service illégal dans lequel France Télévisions était bien l’employeur du salarié (l’employeur n’était donc pas l’entreprise prestataire). Qui plus est, une affaire encore moins inédite de requalification de CDD en CDI.
Des faits reprochés d’une gravité sans précédent
Mais au-delà de la situation de ce salarié, ce qui est particulièrement notable, c’est que France Télévisions a aussi été condamnée pour violation d’un droit fondamental. En l’occurrence le droit d’agir en justice.
Le salarié avait été privé de nouveaux CDD parce qu’il intentait un procès à France Télévisions. Un comble ! Un « blacklistage » inacceptable et totalement illégal puisque basé sur la violation du droit de tout justiciable de s’adresser à son juge.
En effet, le salarié avait été privé de nouveaux CDD parce qu’il intentait un procès à France Télévisions. Un comble ! Un « blacklistage » inacceptable et totalement illégal puisque basé sur la violation du droit de tout justiciable de s’adresser à son juge.
La direction de France Télévisions a donc ici franchi le Rubicon. Un cap qui dépasse largement ce qu’elle a déjà fait. On savait déjà, du fait de ses multiples procédures perdues, qu’elle ne respectait pas le code du travail. On sait désormais qu’elle ne respecte pas plus les droits fondamentaux de tout citoyen.
Qu’il soit dit ici que la direction trouvera la CGT sur sa route à chaque fois qu’un salarié voudra faire valoir ses droits en justice.
C’était le cas dans cette affaire, dans laquelle la CGT était intervenant volontaire. Gageons que cela ira dans le bon sens à l’avenir.
Paris, le 14 février 2024.
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