Communiqué de la CGT
Lundi 11 mars, les ministres du travail de l’Union européenne ont adopté une directive créant une présomption légale de salariat pour les travailleurs de plateformes numériques. En cas de contestation, la charge de la preuve est inversée : il incombera, désormais, aux plateformes de prouver que le travailleur n’est pas salarié.
Lundi 11 mars, les ministres du Travail de l’Union européenne ont adopté une directive créant une présomption légale de salariat pour les travailleurs de plateformes numériques. En cas de contestation, la charge de la preuve est inversée : il incombera, désormais, aux plateformes de prouver que le travailleur n’est pas salarié.
Alors que, selon la Commission européenne, plus de 5 millions de travailleurs de plateformes numériques sont de faux indépendants, cette nouvelle règlementation est un point d’appui pour faire valoir leurs droits, dans un secteur caractérisé par la flexibilité du travail et la faiblesse des droits sociaux. Cela, d’autant plus qu’il s’agit d’un secteur qui connaît de nombreuses mobilisations, comme, par exemple, chez les livreurs, dont les mobilisations massives ces dernières années ont permis de peser dans le rapport de forces.
Après avoir torpillé par deux fois les négociations, le président Macron – dont on connait la proximité avec le patronat du secteur depuis les révélations des Uberfiles –, n’est pas parvenu à imposer à l’Europe sa lubie de troisième statut trompeur, intermédiaire entre le salariat et le travail indépendant, visant avant tout à priver de droits des travailleuses et des travailleurs exploités par des entreprises avides de profit.
Lâchée par les pays composant la minorité de blocage qu’elle s’était constituée, la France se retrouve complètement marginalisée en Europe.
Lâchée par les pays composant la minorité de blocage qu’elle s’était constituée, la France se retrouve complètement marginalisée en Europe.
Loin d’être gagnée, la bataille se poursuivra dans le cadre de la transposition, puisqu’une fois adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, les États membres auront deux ans pour mettre leur législation en conformité avec cette Directive.
La CGT exigera du gouvernement la mise en œuvre de l’ensemble des droits octroyés dans cette Directive dans le sens le plus favorable possible aux travailleur·es.
La CGT exigera du gouvernement la mise en œuvre de l’ensemble des droits octroyés dans cette Directive dans le sens le plus favorable possible aux travailleur·es.
Elle veillera aussi tout particulièrement à ce qu’il ne soit octroyé aucune alternative permettant aux plateformes d’échapper à leurs nouvelles obligations. Ceci afin d’assurer aux travailleur·es la pleine et entière jouissance de leurs droits, dont les plus essentiels, une protection sociale de qualité ainsi que des conditions de travail et de rémunération décentes.
La CGT portera, également, dans le cadre de la transposition dans le droit national, des éléments allant plus loin que la Directive.
La CGT portera, également, dans le cadre de la transposition dans le droit national, des éléments allant plus loin que la Directive en s’appuyant sur cette dernière, en termes de garanties pour le maintien dans l’emploi, de rétroactivité des droits à la protection sociale et de régularisation des travailleur·es en situation irrégulière.
Tous les jours, les travailleur·es bataillent face aux plateformes, afin de faire reconnaître leurs droits. La CGT soutient l’ensemble des luttes qui rendront possible la création de nouveaux droits pour ces travailleur·es, y compris dans le cadre de la transposition dans le droit français.
Montreuil, le 13 mars 2024.
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