Communiqué de la CGT
Le projet de loi de simplification de la vie économique est à nouveau à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat les 14 et 15 avril.
Le projet de loi cible divers comités et commissions consultatives, à commencer par les CESER, qui font vivre la démocratie en territoire, font partie de l’écosystème démocratique et participent à l’administration des régions.
Précédemment, la Commission mixte paritaire (CMP) a notamment réintroduit dans la proposition de loi la possibilité de laisser au libre arbitre des Conseils régionaux le maintien des Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Le projet de loi cible divers comités et commissions consultatives, à commencer par les CESER, qui font vivre la démocratie en territoire, font partie de l’écosystème démocratique et participent à l’administration des régions.
Alors que la CGT a recensé près de 550 plans de licenciement en deux ans, la «réindustrialisation» ne peut pas justifier le recul de la démocratie en affaiblissant les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) ou en rendant les CESER facultatifs.
Alors que la CGT a recensé près de 550 plans de licenciement en deux ans, la «réindustrialisation» ne peut pas justifier le recul de la démocratie en affaiblissant les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) ou en rendant les CESER facultatifs.
De plus, alors que les épisodes climatiques extrêmes s’accentuent et se succèdent, et que le niveau global des températures mesurées ne cesse de croître, il serait totalement contre-productif de réduire les moyens des outils au service de la transition écologique que sont par exemple l’Office Français de la Biodiversité ou le Conseil national de la transition écologique.
De même, affaiblir les instances représentatives du personnel, ou supprimer l’agrément régional des organismes de centres et instituts de formation des représentants du personnel, constitueraient des régressions importantes, aussi bien pour les droits des salarié·es que pour la qualité du dialogue social dans son ensemble.
La CGT appelle les parlementaires à s’opposer aux éléments de ce texte les plus dangereux, pour la démocratie, l’environnement et les droits des travailleuses et des travailleurs.
Alors que la guerre économique s’accentue, que la situation géopolitique est très préoccupante, l’état de l’environnement et de la nature poursuit sa dégradation et la population a, au contraire, besoin de politiques publiques ambitieuses a contrario de la dérégulation qui sous-tend cette prétendue simplification.
La CGT appelle les parlementaires à s’opposer aux éléments de ce texte les plus dangereux, pour la démocratie, l’environnement et les droits des travailleuses et des travailleurs.
Montreuil, le 14 avril 2026.
Télécharger le communiqué en PDF