Les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet comparaissent aujourd’hui devant la Cour de cassation de Luxembourg dans le cadre de l’affaire Luxleaks afin de faire casser le jugement de la cour d’appel.
Condamné en première instance à 12 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende, Antoine Deltour avait vu sa peine ramenée à 6 mois avec sursis et 1500 euros d’amende. Raphaël Halet avait été condamné à 9 mois de prison avec sursis et une amende de 1 000 euros, pour écoper en appel d’une amende de 1000 euros. Le journaliste français Édouard Perrin a été acquitté en appel.
Le Comité de soutien des deux lanceurs d’alerte a souligné que « la cassation est une étape importante dans le chemin judiciaire de l’affaire Luxleaks ». Il prévient que « si l’arrêt de la Cour d’appel est cassé, un nouveau procès en appel s’ouvrira au Luxembourg. Si l’arrêt est confirmé, l’affaire sera portée devant la Cour européenne des Droits de l’Homme ».
Pour sa part, le SNJ-CGT appelle la justice luxembourgeoise à mettre un terme à la poursuite des deux lanceurs d’alerte qui ont contribué avec Edouard Perrin à faire éclater ce scandale financier Luxleaks, faisant ainsi oeuvre de salubrité publique.
Qui pourrait comprendre que les condamnations des deux lanceurs d’alerte ne soient pas cassées et que les charges qui pèsent sur eux ne soient pas totalement abandonnées, notamment au moment où les medias ont révélé l’affaire des Paradise Papers ?
Il est temps que l’union européenne reconnaisse un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte dans l’esprit du rapport du Parlement européen.
Montreuil, le 23 novembre 2017
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