Le Sénat français examine une loi prévoyant une rémunération pour les journalistes dans le cadre d’un droit voisin pour la presse

0  -  Article mis à jour le 10 juillet 2019

Les Fédérations internationale et européenne des journalistes (FIJ / FEJ) et leurs affiliés français (SNJ, SNJ-CGT et CFDT-journalistes) saluent l’adoption en commission du Sénat d’une proposition de loi créant un droit voisin pour les acteurs de la presse en France.

Réunie le mercredi 16 janvier 2019, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat français a adopté, avec modifications, la proposition de loi « tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ».

Déposé par David Assouline (SOCR   Paris) et le groupe Socialiste et Républicain du Sénat, le texte vise à créer au profit des acteurs de la presse un droit à une partie des revenus générés en ligne grâce à leurs contenus, revenus captés massivement depuis plusieurs années par les géants d’Internet.

De plus, la proposition prévoit de créer un droit à une rémunération pour les journalistes et les photographes et des mécanismes permettant d’administrer leurs revenus. L’article L.218-5 de la proposition prévoit en effet que « les journalistes professionnels ou assimilés (…), auteurs des œuvres présentes dans les publications de presse (…) ont droit à une part de la rémunération. Cette part ainsi que les modalités de sa répartition entre les auteurs concernés sont fixées dans des conditions déterminées par un accord d’entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif, au sens des articles L. 2222-1 et suivants du code du travail. Cette rémunération complémentaire n’a pas le caractère de salaire ».

Adopté à l’unanimité en commission, le texte a pour objet de faire face à la situation de crise sans précédent que traverse la presse depuis plusieurs années. Il anticipe ainsi la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, actuellement débattue par les institutions européennes, ou à s’y substituer, au cas où celle-ci ne serait pas adoptée.

Une richesse extrême est générée grâce au travail des auteurs, des journalistes et des créateurs. La rémunération de ces derniers doit rester au cœur et non en marge de toute nouvelle législation

Dans un communiqué publié vendredi dernier dans le cadre du débat européen, la FIJ et la FEJ ont appelé à une Europe plus juste, rappelant que l’objectif principal de l’élaboration de la proposition résidait dans une répartition plus équitable des revenus générés dans le monde numérique. « Une richesse extrême est générée grâce au travail des auteurs, des journalistes et des créateurs. La rémunération de ces derniers doit rester au cœur et non en marge de toute nouvelle législation », ont indiqué les deux fédérations.

La proposition de loi sera débattue en session plénière du sénat français le jeudi 24 janvier. La FIJ, la FEJ et leurs affiliés français la soutiennent et appellent à son adoption.

Le 22 janvier 2019

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