La FEJ vote à l’unanimité une feuille de route exigeante pour la transposition de la directive droits d’auteur

0  -  Article mis à jour le 20 mai 2019

Lors de son assemblée générale à Tallinn, les 9 et 10 mai, la Fédération européenne des journalistes (FEJ) a voté une motion sur la directive européenne sur les droits d’auteurs, soulignant que la FEJ soutiendra ses affiliés en vue d’obtenir une rémunération équitable et proportionnelle des journalistes, partout en Europe.

A l’initiative du SNJ-CGT, cette motion a été proposée conjointement par l’association de journalistes estoniens (EAL), l’association des journalistes serbes (UNS) l’association des journalistes indépendants de Serbie (NUNS), la fédération des syndicats de journalistes espagnols (FEsP), la fédération des associations de journalistes d’Espagne (Fape), ainsi que les syndicats français de journalistes représentés à la FEJ, le SNJ, le SNJ-CGT et la CFDT-Journalistes.

La motion a été adoptée à l’unanimité.

Le texte qui fait suite au vote récent d’une directive assurant un droit voisin aux éditeurs et agences de presse afin d’obtenir une rémunération de la part des plateformes telles que Google, Facebook ou Amazon, souligne que tout au long des négociations, les affiliés de la FEJ ont mis en garde contre les propositions qui affaiblissent les droits d’auteur, y compris l’octroi de montants forfaitaires, les contrats de rachat et autres mesures abusives que le texte ne traite pas. Ils ont notamment mis en garde contre les risques graves que représente la formulation du considérant 59 à l’accès des journalistes à une part équitable des revenus provenant du nouveau droit voisin des publications de presse (article 15) ».

« La FEJ exhorte tous les Etats européens qui ne l’ont pas encore fait à adopter des législations fortes qui prévoient une rémunération juste et proportionnée pour les journalistes et à s’assurer que la directive ne bénéficiera pas uniquement aux entreprises de médias », indique également la résolution.

Les affiliés de la FEJ ont mis en garde contre les propositions qui affaiblissent les droits d’auteur, y compris l’octroi de montants forfaitaires, les contrats de rachat et autres mesures abusives que le texte ne traite pas

En France, la loi de transposition, présentée en première lecture au Sénat par le sénateur (PS) David Assouline, est passée la semaine dernière à l’Assemblée nationale et sera présentée prochainement en deuxième lecture dans les deux chambres. Contrairement à ce que prônent les syndicats de journalistes et la SCAM (Société civile des auteurs multimédia), la proposition de loi française renvoie à des accords d’entreprise qui, à l’instar des accords Hadopi, pourraient se limiter à de faibles montants forfaitaires, privant ainsi les journalistes auteurs d’une part de leurs revenus.

« La Scam s’inquiète vivement du sort que ce texte s’apprête à réserver aux journalistes, photographes, dessinateurs et dessinatrices de presse », souligne-t-elle dans un communiqué qui assure que les parlementaires français sont « sur la mauvaise voie ».

La motion votée à Tallinn par les délégués européens précise que la FEJ ne tolérera pas des cas où « les journalistes sont privés de leurs droits d’auteurs, comme en France où les journalistes contestent devant les tribunaux le refus d’éditeurs B2B de partager les revenus, comme prévu par la loi », en référence au droit de copie dont sont privés des journalistes du Groupe Moniteur (Infopro Digital), qui ont attaqué leur employeur en justice et la procédure arrive cette année en Cassation.

Par ailleurs, la présidente de l’Estonie, Kersti Kaljulaid, venue saluer les journalistes européens réunis au siège du parlement estonien, a appelé « à améliorer, et non à entraver, les conditions de travail des journalistes, notamment par la mise en place de subventions et de structures de soutien aux journalistes indépendants ».

La Fédération européenne des journalistes (FEJ) est la plus importante organisation des journalistes en Europe. Elle regroupe plus de 320.000 membres à travers les syndicats et associations professionnelles affiliés à la fédération. Actuellement, elle compte 71 organisations membres dans 43 pays.

Pour télécharger la motion cliquez ici.

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