Communiqué du SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO
De nombreux.ses journalistes professionnel.le.s payé.e.s à la pige ne sont pas indemnisé.e.s par l’Assurance maladie en cas d’arrêt de travail pour maladie ou invalidité, ou durant leur congé maternité ou paternité. Pourtant, ils/elles cotisent à la Sécurité sociale comme tou.te.s les salarié.e.s. Leurs employeurs cotisent également. Comment expliquer cette intolérable privation de droits ? Pour la grande majorité des salarié.e.s – celles et ceux rémunéré.e.s à l’heure – il suffit d’avoir travaillé 150 heures en trois mois (soit un tiers temps) pour avoir droit aux indemnités journalières (IJ) de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail. Pour les journalistes rémunéré.e.s à la pige, c’est 3,4 fois plus !
Parce qu’ils/elles sont rémunéré.e.s au travail rendu – à l’article, à la photo, au son, au dessin… –, les journalistes pigistes ne peuvent pas justifier d’horaires de travail, et se voient donc appliquer une autre règle de calcul. Celle- ci leur impose, pour avoir droit aux indemnités journalières, d’avoir cotisé sur un salaire d’au moins 20 360,90€ sur un an (1). L’écart est énorme : un tiers temps pour les salarié.e.s rémunéré.e.s à l’heure, un temps plein à 39 heures pour les salarié.e.s rémunéré.e.s à la pièce ! Appliquée à l’ensemble des salarié.e.s, cette exigence exclurait purement et simplement tou.te.s les salarié.e.s payé.e.s au Smic du droit aux indemnités journalières. Pour les journalistes concerné.e.s – au moins la moitié des journalistes non permanent.e.s, qui gagnent moins de 20 000€ par an – c’est la triple peine : exclu.e.s des indemnités journalières de la Sécurité sociale, ils/elles sont également privé.e.s du maintien de salaire par l’employeur prévu par la Convention collective des journalistes, et des prestations du régime complémentaire de prévoyance (2).
Conscients de cette problématique, les partenaires sociaux (syndicats de journalistes et organisations patronales de la presse), qui pilotent le régime complémentaire de prévoyance des journalistes rémunéré.e.s à la pige, ont dénoncé ce déséquilibre auprès de la Direction de la Sécurité sociale. Il n’est pas acceptable qu’à rémunération – et donc niveau de cotisation – égale, les journalistes pigistes n’aient pas accès aux mêmes prestations que les autres salarié.e.s.
Depuis des mois qu’ils travaillent sur ce sujet, les syndicats de journalistes en appellent désormais aux parlementaires et au gouvernement pour qu’ils mettent un terme à une situation contraire au principe d’égalité des droits et aux principes fondateurs du système français de protection sociale. Ils souhaitent ardemment que les contacts pris avec la Direction de la Sécurité sociale permettent de trouver une solution au plus vite. Dans l’attente d’un accès harmonisé aux indemnités journalières de Sécurité sociale, les syndicats de journalistes demandent aussi aux CPAM d’examiner avec la plus grande bienveillance les dossiers qui leur sont présentés, et de chercher toutes les solutions possibles pour que les journalistes pigistes ne subissent pas la triple peine.
(1) 1015 fois le smic horaire (10,03€) sur 6 mois, 2030 fois sur un an, soit pour 2019, 20 360,90 euros par an.
(2) Prévues par l’accord de branche du 24 septembre 2015, annexé à la Convention collective.
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Merci pour cette alerte, qui vise à réparer une grande injustice !!!