Rapport IGAS : un accueil très dégradé de la petite enfance en France

0  -  Article mis à jour le 14 avril 2023

Communiqué de la CGT

Un nouveau rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), paru cette semaine, remet en lumière ce que la CGT dénonce depuis de nombreuses années : la dégradation très importante de la qualité de l’accueil petite enfance et l’aggravation des conditions de travail pour les professionnels.es.


L’IGAS signale ainsi qu’à l’issue de ses investigations « la mission dresse le constat d’une qualité d’accueil particulièrement hétérogène dans les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), le secteur présentant des établissements de grande qualité […] comme des établissements de qualité très dégradée ».

Ce rapport fait état de nombreux témoignages qui pourraient renvoyer à des situations de maltraitance institutionnelles où les personnels sont mis en condition de devenir maltraitant du fait du manque de temps, de formation et d’effectifs notamment mais, aussi, d’un management qui pressurise les salariés.es.

Basé sur l’observation de structures d’accueil et des questionnaires auprès des professionnels.es, ce rapport fait état de nombreux témoignages qui pourraient renvoyer à des situations de maltraitance institutionnelles où les personnels sont mis en condition de devenir maltraitant du fait du manque de temps, de formation et d’effectifs notamment mais, aussi, d’un management qui pressurise les salariés.es. Des cas de forçage alimentaire, de punitions humiliantes et même de violence physique et psychologiques sont ainsi listés dans ce rapport.

Enfin, la pénurie de professionnel est aussi un symptôme de la mauvaise santé de ce secteur. « Les faibles niveaux de rémunération, la qualité de vie au travail, le sentiment de ne pas pouvoir accorder à l’enfant le temps dont il a besoin ne permettent pas d’attirer et de fidéliser le personnel », comme l’indique le rapport.


Il ne faut pas être dupe, cette situation est issue de nombreuses années de sous investissements et de déréglementation dans l’accueil de la petite enfance ainsi que de modes de financement inadéquats comme la Prestation de Service Unique (PSU) et le Complément Mode de Garde (CMG). Dans le cadre de sa campagne pour les métiers du Soin et du Lien, la CGT propose d’augmenter les investissements nécessaires pour la petite enfance.

Alors quelle réponse du gouvernement ?

Pour la CGT, les premières annonces gouvernementales font craindre que ce « service public d’accueil de la petite enfance » n’aboutisse qu’à une simple réorganisation du secteur, sans remettre en cause les principales dérives qui ont abouti à cette situation.



Le PLFSS 2023 proposait l’alignement du reste à charge pour les familles de l’accueil individuel sur celui de l’accueil collectif via l’augmentation du CMG, dans l’optique « d’aller vers un service public de la petite enfance ». Pour la CGT, les premières annonces gouvernementales font craindre que ce « service public d’accueil de la petite enfance » n’aboutisse qu’à une simple réorganisation du secteur, sans remettre en cause les principales dérives qui ont abouti à cette situation.


En effet, le gouvernement a choisi de privilégier une évolution du financement de l’accueil individuel, alors que la majorité des familles plébiscitent toujours l’accueil collectif et que les différentes études (rapport des 1.000 premiers jours) démontrent qu’il est plus favorable au développement de l’enfant.


Les situations extrêmement graves décrites par l’IGAS ne peuvent être laissées sans réponse et appellent à la mise œuvre d’un réel service public de l’accueil de la petite enfance, comme le défend la CGT, qui garantisse à tous les enfants un accueil de qualité, de meilleures règles et taux d’encadrement, une amélioration de la formation initiale et continue des personnels et, enfin, une amélioration des conditions de travail et de rémunérations pour les professionnelles de la petite enfance.

Montreuil, le 13 avril 2023.

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