« À compter du 28 juin 2023, vous devez déclarer vos piges le mois au cours duquel vous les avez transmises à votre ou vos employeurs, même si elles ne vous ont pas encore été payées. » C’est le message de Pôle Emploi qu’ont reçu, ce 21 juin, les journalistes rémunérés à la pige en régions Bretagne, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe et Martinique. De fait, les règles d’actualisation de Pôle emploi changent : d’ici la fin de l’année, tous les JRP inscrits à Pôle Emploi-France Travail auront reçu ce mail (1).
Pourquoi les règles d’actualisation pour les pigistes changent-elles ? Parce que la loi Warsmann de 2012 a voulu alléger les démarches administratives des employeurs en instaurant la DSN (Déclaration sociale nominative). Pour faire simple, demain, en France, les demandeurs d’emploi et les salariés demandeurs d’emploi n’auront plus à produire leurs bulletins de paie ni les attestations employeurs pour faire valoir leurs droits à l’Assurance chômage : ces informations seront automatiquement reçues et traitées par Pôle Emploi via la DSN mensuelle remplie par les employeurs.
Pourquoi ça va sûrement poser problème ? Parce que les entreprises de presse employant des journalistes pigistes les paient rarement le mois où ils ont travaillé, c’est-à-dire à la fin du mois où ils ont livré leurs piges. Dès lors, cette nouvelle règle d’actualisation risque fort d’entraîner des problèmes de trésorerie pour les pigistes : certains mois, ils pourront ne rien percevoir, ni les allocations Pôle emploi puisqu’ils auront travaillé, ni les salaires si leurs employeurs maintiennent leur versement après la date de parution ou de diffusion. Avec le risque supplémentaire de se voir réclamer le remboursement de trop-perçus de Pôle Emploi si les employeurs refusent encore et toujours de respecter leurs obligations liées à la DSN.
Parce que c’est la loi ! Une rencontre à la mi-mai avec la direction juridique de Pôle Emploi a permis d’échanger sur ces nouvelles règles et leurs conséquences pour les journalistes pigistes. Dans un compte rendu écrit des échanges, Pôle Emploi indique que « les employeurs de journalistes pigistes, comme tous les employeurs relevant de la DSN, ont l’obligation de respecter ces règles [art. R243-6 du code de la sécurité sociale], notamment quant aux dates de déclaration mensuelle de la DSN et de génération de la paie : la pige effectuée (livrée par le journaliste à son employeur) au cours du mois M doit être déclarée, dans la DSN, au plus tard le 15 du mois M+1 et le salaire versé en contrepartie de la pige au plus tard à la fin du mois M+1 ».
Et tous les autres problèmes ? Lors de cette rencontre ont également été remises sur la table les difficultés quasi « structurelles » d’accès à leurs droits des journalistes pigistes : demande d’attestation employeur de la part de Pôle Emploi pour des collaborations en cours, réclamation indue de trop-perçus, cumul piges-CSP, demande (nulle et non avenue) de la carte de presse, etc. Pôle emploi prépare un « rappel » des règles applicables aux pigistes qu’elle diffusera auprès de ses agences, nous vous tiendrons informés.
SNJ et SNJ-CGT en mode alerte. Pôle Emploi, dans les régions Normandie et Aquitaine où le dispositif est déjà en place depuis mars, assure n’avoir constaté aucune anomalie. Pour le SNJ et le SNJ-CGT, il ne fait aucun doute que de nombreux problèmes de versement d’ARE vont se faire jour au fur et à mesure du déploiement de la DSN mensuelle, avec un pic d’irrégularités à partir de décembre, quand les journalistes pigistes d’Ile-de-France, de loin les plus nombreux, entreront dans la danse.
Et en mode action. Nous avons engagé des démarches auprès des organisations patronales pour alerter les employeurs sur l’urgence, désormais, de respecter leurs obligations en la matière et donc de changer leurs pratiques : les pigistes doivent être payés le mois où ils rendent leurs productions écrites et/ou audiovisuelles.
Face aux vives inquiétudes exprimées dès hier par des journalistes pigistes sur ce sujet, la direction de Pôle emploi a proposé un nouveau rendez-vous, cette fois avec l’ensemble des organisations syndicales ainsi que Profession pigiste, mercredi prochain 28 juin
Paris, le 23 juin 2023.
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