Communiqué CGT et Sud Radio France
Oui, la CGT et SUD ont gagné en justice contre la direction : l’accord CDDU signé en 2021 par la CFDT, FO et l’UNSA n’était pas majoritaire, donc illégal et donc fragile. En conséquence, la juge en a ordonné l’annulation.
Non, cette annulation ne met pas les salariés en danger : la juge a ordonné le maintien de tous les effets de l’accord pendant six mois afin qu’un nouvel accord soit négocié.
Pourquoi ne pas avoir signé l’accord en 2021 ? Pourquoi avoir saisi la justice ?
Après des années de négociation, la direction a mis à la signature un accord sur les conditions de travail des CDDU. Insuffisant pour nos deux organisations syndicales car cet accord ne représentait pas d’avancées suffisantes. Il écartait les plus précaires des personnels en CDDU, dont beaucoup ne sont pas en contrat de grille, mais surtout il n’abordait pas la question du temps de travail et des rémunérations ! Reconnaissance du temps de travail réellement effectué, fin du travail dissimulé, et augmentation des rémunérations sont pourtant essentielles pour les personnels en CDDU et sont donc les premières des revendications de la CGT et de SUD.
L’accord a été signé par trois organisations syndicales représentant moins de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles. Nos deux organisations syndicales ont immédiatement signalé à la direction qu’il ne remplissait pas les conditions de validité prévues par le code du Travail.
L’accord a été signé par trois organisations syndicales représentant moins de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles. Nos deux organisations syndicales ont immédiatement signalé à la direction qu’il ne remplissait pas les conditions de validité prévues par le code du Travail.
Nous souhaitions alors continuer à négocier pour améliorer cet accord. La direction a refusé, affirmé que l’accord était valable et communiqué immédiatement auprès des salariés sur cet accord. Pourquoi a-t-elle pris un tel risque juridique ?
Veiller au respect de l’application du code du travail dans l’intérêt collectif, sécuriser et améliorer le sort des CDDU – voilà pourquoi nous avons saisi la justice.
Conscients des conséquences pour les CDDU nous avions également demandé que cette annulation intervienne dans six mois et sans effet rétroactif afin de préserver le peu d’acquis que représentait cet accord.
Et maintenant :
La juge a reconnu que les avantages acquis par les salarié.e.s rendaient nécessaire de donner six mois à la négociation:six mois pendant lesquels rien ne disparaît et pendant lesquels la négociation doit reprendre et aboutir à un nouvel accord.
Cette décision nous permet de porter avec force nos revendications afin d’obtenir un accord véritablement ambitieux pour tous les CDDU de Radio France. Cela nous redonne aussi la légitimité pour aboutir à un accord complet, incluant le temps de travail et les rémunérations.
Cette décision nous permet de porter avec force nos revendications afin d’obtenir un accord véritablement ambitieux pour tous les CDDU de Radio France.
Cela nous redonne aussi la légitimité pour aboutir à un accord complet, incluant le temps de travail et les rémunérations.
Voilà la vérité. Ni une attaque contre les salarié.e.s en CDDU, ni une mise en danger inconsidérée et sans raison valable. D’ailleurs qui pourrait le croire ? Et qui aurait intérêt à faire croire le contraire ?
Défendre les salarié.e.s et faire progresser leurs droits est toujours un combat. La CGT et SUD exigent la reprise immédiate des négociations conformément au jugement.
Paris, le 19 septembre 2023.
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