Communiqué de la CGT
Face au tollé de l’ensemble des organisations syndicales, des associations de victimes, et d’une partie de l’opposition parlementaire, le ministre du travail du plein emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt, dans un courrier daté du 18 octobre 2023, annonce qu’il soutiendra le retrait de l’article 39 du PLFSS.
Le gouvernement est obligé de revoir sa copie car cet article ne transcrit pas fidèlement l’Accord National Interprofessionnel (ANI) AT-MP (accident du travail, maladie professionnelle) du 15 mai 2023 et pourrait remettre en cause la réparation sans emmener les preuves d’une amélioration de celle-ci. Il va donc au-delà de l’ANI, spécifiquement concernant la faute inexcusable de l’employeur (FIE). Le texte, en l’état, s’apparentant purement et simplement à un cadeau aux employeurs et à une attaque contre la réparation telle qu’elle existe aujourd’hui.
La CGT avait exprimé son profond désaccord avec l’écriture de l’article 39 lors d’une rencontre avec le ministère du Travail, dans son dossier de presse sur le PLFSS et dans un courrier commun des organisations syndicales.
Aussi, la CATMP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles) du 5 octobre a rejeté la globalité du PLFSS 2024 et l’ensemble des représentants des salariés ont pointé la dérive de cet article.
Si le retrait de l’article 39 sous sa forme actuelle est une bonne nouvelle, la CGT demande la mise en œuvre de l’ANI, et rien que de l’ANI, cette mise en œuvre ne pouvant que déboucher sur une amélioration de la réparation des victimes d’AT-MP et de la prévention des risques professionnels par le renforcement des moyens humains et matériels des structures de la sécurité sociale en charge de la santé au travail.
La CGT exige la fidèle transposition de l’ANI, et s’indigne du chantage qui suspend le processus.
La CGT restera vigilante et combative pour la défense des intérêts de l’ensemble des salarié.es et des victimes d’accidents du travail en particulier.
Montreuil, le 25 octobre 2023.
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