Communiqué de la CGT Spectacle
507 heures sur 12 mois, mais…
Le patronat a retiré sa demande de passer les ouvertures de droits à 580 heures pour les artistes et 610 heures pour les technicien·nes du spectacle sur 12 mois et le texte prévoit de rester sur les équilibres trouvés en 2016 sur cette question (507 heures sur 12mois). Ce recul du Medef et de ses alliés est clairement le fruit de la mobilisation rapide et grandissante des professionnel.les du secteur. Néanmoins ce n’est pas une victoire totale. En effet, l’ensemble des avancées que nous avions obtenues pour les intermittent·es du spectacle dans la négociation professionnelle avec la Fédération des Entreprises Employeurs du Spectacle Vivant, de la Musique, de l’Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) quelques jours auparavant ont été balayées d’un revers de main. L’encre de l’accord du 27 octobre à peine sèche, la CFDT, la CFTC et FO n’ont pas suivi les engagements qu’ils ont pris devant les professionnel·les du spectacle par le biais de leurs fédérations.
De plus le patronat (MEDEF, CPME, U2P) et plusieurs confédérations de salarié·es (CFDT, CFTC, FO) ont ou vont signer l’accord interprofessionnel sur l’assurance chômage. Cet accord sanctuarise en grande partie les baisses de droits des chômeur·ses décidées par le gouvernement ces dernières années. Au passage, le patronat obtient des baisses de cotisations de fait financées par une baisse des droits du même montant.
Autant dire que les précaires vont payer pour les entreprises (notamment les plus grosses) qui pourtant ne cessent de faire des profits !
La mobilisation doit se poursuivre : les dangers sont encore grands !
Le gouvernement va désormais regarder si l’accord « Medef » respecte les ponctions de plusieurs milliards imposées sur le régime d’assurance chômage. S’il refusait d’agréer l’accord, le gouvernement reprendrait la main sur la réglementation et pourrait exiger de nouvelles coupes sur les droits des chômeur·ses pour financer France Travail. A ce stade, rien n’indique qu’il ne fera pas les 15 % d’économie sur les intermittent·es comme le demandait le Medef.
Côté ministère de la Culture, silence total. Qu’attend donc Rima Abdul-Malak pour défendre la profession et s’engager pour la prise en compte de notre accord professionnel ?
Gagner de nouveaux droits, plus justes !
Notre accord et juste et responsable ! Il met fin à de nombreuses injustices et discriminations :
- La prise en compte par l’assurance chômage des congés paternité et de toutes les situations de maladie ;
- Un droit d’option qui permette aux intermittent·es du spectacle, notamment jeunes entrants, qui ont 507 heures dans le spectacle après une ouverture de droits au régime général de ne pas rester bloqué·es avec une petite allocation pendant plusieurs années ;
- La revalorisation automatique de nos allocations (y compris plancher) et une allocation plancher de 40 euros pour les technicien·nes ;
- Une règle plus juste d’écoulement des différentes franchises pour que l’assurance chômage puisse jouer son rôle pour toutes et tous ;
- Une ouverture de droits pour un an quelle que soit la date de la demande d’indemnisation ;
- La sécurisation de la clause de rattrapage en empêchant qu’une ouverture au régime général lui soit prioritaire ;
- Un maintien des droits à l’âge de 62 ans et non 64 ans !
La CGT Spectacle appelle à une semaine de mobilisation de la profession du 20 au 25 novembre 2023, avec un mercredi 22 novembre marqué par la grève. Des préavis ont été déposés dans le service public du spectacle vivant.
Plus que jamais, la profession doit maintenir la pression. Nous refusons que notre parole ne soit écrasée ! C’est nous qui travaillons ! C’est nous qui décidons !
Paris, le 16 novembre 2023.
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