Communiqué du SGLCE-CGT
En 2020, une correctrice autoentrepreneuse a saisi le conseil de prud’hommes de Paris pour demander la requalification de sa relation de travail avec les éditions Robert Laffont (Editis). Notre consœur a travaillé pendant des années sous ce statut de faux indépendant mais vrai précaire, à la demande de Robert Laffont, alors qu’elle aurait dû être salariée, comme l’exige la convention collective de l’édition.
Les éditions Robert Laffont souhaitaient ainsi s’offrir une travailleuse privée des droits attachés au contrat de travail, corvéable, mal payée, en dehors du cadre protecteur du salariat, et s’épargner le paiement des cotisations sociales. Une relation de travail qui échappe au salariat, mais sans aucun des avantages d’un statut indépendant, puisque le lien de subordination est le même que pour les salariés et que les tarifs et les cadences sont fixés par l’employeur-client.
L’audience a eu lieu en novembre et la décision est tombée ce jour : la relation de travail de notre consœur est requalifiée en salariat et les éditions Robert Laffont sont condamnées pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, travail dissimulé et préjudice causé à la profession !
L’affaire de notre consœur est allée en départage, tant le sujet est bouillant, à une époque où des pans entiers du monde du travail subissent les assauts de l’ubérisation. L’audience a eu lieu en novembre et la décision est tombée ce jour : la relation de travail de notre consœur est requalifiée en salariat et les éditions Robert Laffont sont condamnées pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, travail dissimulé et préjudice causé à la profession !
C’est une victoire historique pour notre métier et, plus largement, pour l’ensemble de la profession, car ce premier jugement servira de base à une jurisprudence qui ne demande qu’à s’écrire.
Déjà, en 2008, notre syndicat avait réussi à obtenir la fin du paiement en droits d’auteur des travaux de correction, après une longue bataille !
C’est une victoire pour toute la CGT, qui s’attaque depuis toujours aux tentatives du patronat d’exclure du salariat et de ses garanties des travailleurs et travailleuses. Déjà, en 2008, notre syndicat avait réussi à obtenir la fin du paiement en droits d’auteur des travaux de correction, après une longue bataille !
Cette victoire en annonce d’autres. Fort de ce jugement, nous allons porter le fer contre toutes les maisons d’édition qui ubérisent la profession ! Il y va de nos conditions de travail et de vie, de notre dignité et de la survie de notre métier.
Paris, le 22 décembre 2023.
Télécharger le communiqué en PDF