Procédures juridiques : le coût de l’illégalité

0  -  Article mis à jour le 14 mars 2024

Communiqué de la CGT France Télévisions

Cela commence à être connu de tous, la direction de France Télévisions ne brille pas par son respect du droit. Et elle est régulièrement condamnée.


Ainsi, beaucoup de salariés voient leurs droits reconnus chaque année.

La requalification de CDD en CDI est la condamnation qui revient le plus. Mais on peut citer aussi le prêt illicite de main d’œuvre, le harcèlement, ou encore le licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Il y a quelques années, France Télévisions a même été condamnée pour non-respect des droits de l’homme. Et tout récemment encore, elle l’a été pour violation d’un droit fondamental, c’est-à- dire constitutionnel.

Mais quel est le coût des procédures pour France Télévisions ? Plus d’un demi-million d’euros sur la seule année 2023 ! Pour la CGT c’est un gaspillage qui pourrait être évité. 

Mais quel est le coût des procédures pour France Télévisions ?

La CGT a fait le compte pour les seules procédures qu’elle accompagne. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce n’est pas brillant.

Plus d’un demi-million d’euros sur la seule année 2023 !

Sans compter les frais d’avocats de la direction et les nombreux départs de cadres négociés pour éviter des procédures. Ces 530.026€ ne sont donc que la partie émergée de l’iceberg et nous avons le plus grand mal à faire la transparence sur le sujet dans les comptes de l’entreprise. Un chiffre alarmant à l’heure de la baisse du pouvoir d’achat des salariés de France Télévisions. À l’heure où la direction va encore demander des efforts aux salariés. À l’heure aussi, où la négociation annuelle obligatoire est en cours avec une mesure générale bien en-deçà de l’inflation.

Pour la CGT c’est un gaspillage qui pourrait être évité.

Une chose est sûre, nous allons demander des efforts à la direction pour faire cesser ce gaspillage d’argent public qui serait beaucoup plus utile en le fléchant vers les salariés. Ces procédures juridiques sont coûteuses, elles n’ont d’existence que par la volonté de la direction de contourner le droit du travail.

Paris, le 11 mars 2024.

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