“L’Équipe” : les élus du CSE dénoncent des “pratiques scandaleuses”

0  -  Article mis à jour le 9 novembre 2020

Motion des élus du CSE de “L’Équipe”

Les élus du CSE de l’UES L’Équipe dénoncent les conditions dans lesquelles devrait se dérouler la procédure d’information-consultation sur les projets d’envergure pouvant conduire à 110 licenciements pour motif économique. La direction présente deux plans sociaux, à la SAS L’Équipe et à PSI, alors qu’elle devrait présenter un seul projet car le périmètre d’un PSE doit s’évaluer au niveau de l’UES.

Avec le reconfinement, les élus constatent un défaut de moyens et de conditions adaptées, permettant d’émettre un avis éclairé.

La direction nous impose, au mépris de la progression de l’épidémie de Covid-19, de nous réunir au siège. Nous serons donc plus de vingt dans un espace clos pendant plusieurs heures, et ce à chaque réunion jusqu’à la fin de la procédure.

La direction nous impose, au mépris de la progression de l’épidémie de Covid-19, de nous réunir au siège. Nous serons donc plus de vingt dans un espace clos pendant plusieurs heures, et ce à chaque réunion jusqu’à la fin de la procédure.

Ceux des élus qui ne pourraient assister à la réunion sont invités à la suivre à distance. De telles conditions hybrides ne permettent pas de concertation entre élus, rien n’est prévu pour la confidentialité de leurs échanges pendant les suspensions de séance. Ce processus ne figure pas non plus dans le règlement intérieur du CSE. Lors de cette première réunion avec trois élus à distance, ces derniers n’ont pas pu intervenir, n’étaient pas audibles et ont eu d’énormes difficultés à suivre les débats. En infraction avec l’accord 5.6 du CSE, les délégués syndicaux n’ont pas été régulièrement invités, de ce fait l’un d’entre eux a manqué le début officiel de la réunion.

Le sténotypiste, également à distance, n’a pu noter que quelques phrases. Preuve que les moyens fournis par la direction ne sont pas propices à des échanges respectueux des prérogatives du CSE.

Rien n’est techniquement prêt pour assurer le bon fonctionnement des débats, la direction parlant elle-même ce jour d’une « expérimentation en cours » alors que la procédure est officiellement lancée. Ce n’est pas sérieux.

Si la direction décidait que les réunions CSE se tiendraient à distance, les élus doivent être dotés des moyens de visioconférence conformes aux articles D2315-1 et D2315-2 du Code du travail, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent. Lors du premier confinement, il était impossible de faire les réunions à distance en visioconférence, seulement en audio, ce qui ne permettait pas de contrôler qui était effectivement présent. Rien n’est techniquement prêt pour assurer le bon fonctionnement des débats, la direction parlant elle-même ce jour d’une « expérimentation en cours » alors que la procédure est officiellement lancée. Ce n’est pas sérieux.

Dans ces conditions, les élus considèrent cette réunion comme nulle et exigent la reconvocation d’une réunion 1 avec un nouveau calendrier conforme aux délais prévus par le Code du Travail.

De plus, aucune mesure adaptée à la situation sanitaire n’a été proposée aux élus pour pouvoir préparer les réunions du CSE. Il n’était pas prévu de salle exclusivement dédiée aux élus pour se réunir en respectant les consignes sanitaires, le local du CSE n’étant plus adapté, ni d’aucun moyen de mener des échanges avec leurs collègues à propos des projets présentés (alors que le directeur général, lui, convoque quasi quotidiennement des salariés à des petits déjeuners pour leur exposer sa vision des choses).

Les élus constatent enfin que la direction ne manifeste aucune volonté de négocier un accord majoritaire, et reçoivent le calendrier de cette procédure, avec une consultation au 31 décembre, comme une provocation supplémentaire.

Les élus constatent enfin que la direction ne manifeste aucune volonté de négocier un accord majoritaire, et reçoivent le calendrier de cette procédure, avec une consultation au 31 décembre, comme une provocation supplémentaire.

Si la direction souhaitait empêcher les représentants du personnel d’exercer leur mandat et entraver les prérogatives du CSE, elle ne s’y prendrait pas autrement, d’autant que nombre d’élus n’ont même pas accès sur leur poste ou à distance à la Base de données économiques et sociales.

Face à ce manque de loyauté et de moyens, les élus du CSE de l’UES L’Équipe demandent donc une nouvelle fois à la direction de suspendre la procédure d’information-consultation tant qu’elle n’aura pas mis en place les mesures adaptées à l’épidémie de Covid19 et à la nécessité pour le CSE d’émettre un avis éclairé. Ils se réservent le droit d’engager toutes les voies de droit, administratives et judiciaires, à leur disposition pour faire cesser cette atteinte aux prérogatives du CSE.

Enfin, le contexte de pandémie, qui vient d’entraîner des mesures de reconfinement, présente une forte probabilité d’accentuation des risques psycho-sociaux habituellement constatés en cas de PSE et réorganisations.

L’urgence n’est pas de bâcler une information consultation avant la fin de l’année, mais de procéder enfin à une réelle évaluation des risques psycho sociaux.

L’urgence n’est pas de bâcler une information consultation avant la fin de l’année, mais de procéder enfin à une réelle évaluation des risques psycho sociaux existants, accentués par la réorganisation envisagée, pour que les mesures adéquates de prévention soient enfin prises, tant pour les salariés visés par le PSE que ceux qui ont vocation à rester dans l’entreprise.

Nous alertons solennellement la direction sur la situation de nos collègues qui vivent dans la double crainte d’être touchés par la maladie et de perdre leur emploi et sur sa responsabilité en tant qu’employeur qui est engagée. Là encore, les élus engageront toutes les procédures y compris judiciaires utiles, au civil ou au pénal, pour contraindre la direction à se conformer à ses obligations en matière de sécurité et de conditions de travail. »

Les élus ont d’ores et déjà alerté la Direccte pour dénoncer ces pratiques scandaleuses.

Plus que jamais en cette période difficile, les élus de l’UES L’Équipe sont à vos côtés.

Boulogne-Billancourt, le 3 novembre 2020.

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