AFP : la Cour d’appel confirme l’application des augmentations SPQN

0  -  Article mis à jour le 30 septembre 2019

Communiqué de la CGT toutes catégories de l’AFP

Dans un arrêt du 19 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour d’appel de Paris condamne la direction de l’AFP à appliquer, pour les salariés de statut Siège, les augmentations SPQN de 2013 (0,4 % puis 0,5 %) et de 2014 (0,5 %). En cela, elle confirme et amplifie le jugement de première instance, puisqu’elle l’étend aux « accessoires de salaires » tels que, par exemple, la prime de rendement. La décision est exécutoire.

Pour rappel, la CGT et FO, suivis plus tardivement par SUD, avaient saisi la justice après avoir épuisé toutes les possibilités de négociation pour faire appliquer les augmentations, suite au non-respect des accords SPQN par l’ancien PDG Hoog. Cette décision de la Cour d’appel était tout à fait prévisible, tant au regard des conventions collectives des ouvriers, employés et cadres, qu’à l’usage constant pour les journalistes.

Alors même que le sujet de la dette sociale et fiscale dans les régions devenait de plus en plus incontournable ces dernières années, il est assez paradoxal que l’ancienne direction ait choisi délibérément de créer de la dette sociale au Siège en ne respectant pas les accords SPQN.

La CGT toutes catégories se réjouit de cette victoire pour les salariés et rappelle que les augmentations générales de salaire sont bloquées depuis 7 ans ! La CGT invite la direction à ouvrir des négociations salariales (NAO) sans tarder pour mettre fin à ce blocage. Car le coût de la vie, lui, augmente chaque année.

Le 23 septembre 2019

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